Licence
IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER, DE COPIER OU D’UTILISER CE LOGICIEL. Ce contrat de Licence d’Utilisateur Final (« Licence ») est un accord légal entre vous (« Utilisateur ») et Monetah (« Fournisseur »), régissant l’utilisation de l'application Monetah (« Logiciel »).
1. Acceptation de la Licence
En installant, copiant ou utilisant ce Logiciel, vous acceptez les termes de cette Licence. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer de vos appareils.
2. Droits Accordés
Sous réserve du respect des termes de cette Licence, le Fournisseur vous accorde un droit personnel, non transférable, non exclusif et limité d’utiliser le Logiciel dans le cadre défini par cette Licence.
3. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Logiciel.
- Louer, prêter, redistribuer ou sous-licencier le Logiciel.
- Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées.
4. Propriété Intellectuelle
Le Logiciel, y compris tout contenu, code source, documentation et mises à jour, reste la propriété exclusive de Monetah. Cette Licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
5. Mises à Jour et Maintenance
Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, fournir des mises à jour ou des correctifs au Logiciel. Ces mises à jour sont soumises aux mêmes termes que cette Licence.
6. Confidentialité
Vous reconnaissez que le Logiciel contient des informations confidentielles du Fournisseur. Vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
7. Limitation de Responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Logiciel.
8. Durée et Résiliation
Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.
Vous pouvez la résilier à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel et en le supprimant de vos appareils.
Le Fournisseur peut résilier cette Licence si vous ne respectez pas ses termes.
9. Juridiction
Ce contrat est régi par les lois de Haïti. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Votre Ville.
10. Contact
